Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le SYNAMIEF est responsable du traitement des données collectées sur ce site. À compléter : identité complète et coordonnées du responsable de traitement.

2. Données collectées et finalités

• Fiches contact du congrès SFOI : identité, coordonnées professionnelles, nature de la demande et suites souhaitées, pour répondre à votre sollicitation et organiser son suivi par les administrateurs du SYNAMIEF. Cette collecte ne crée ni compte ni adhésion. L’accord facultatif aux actualités est enregistré séparément, avec la date et la version de la notice, sans inscription ni envoi automatique. Vous pouvez demander la suppression de votre fiche ou retirer votre accord auprès de bonjour@synamief.org.
• Gestion des adhésions : identité, coordonnées, catégorie d'adhésion, justificatifs professionnels, statut et historique des cotisations. Base légale : exécution du contrat d'adhésion.
• Paiement : les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement. Le SYNAMIEF ne stocke aucune donnée bancaire complète.
• Communications : envoi d'informations syndicales et de la newsletter, sur la base de votre consentement ou de la relation d'adhésion.
• Annuaire éventuel : uniquement si vous y consentez explicitement, avec des informations limitées et modifiables.
• Obligations légales : conservation des données comptables et justificatifs conformément à la réglementation.

3. Données sensibles et données de santé

Certaines informations peuvent révéler une appartenance syndicale, qui relève des données sensibles. L’absence de données de patients ne dispense pas de prendre en compte cette sensibilité dans la gestion des candidatures et des adhésions.

Ce site ne collecte pas de données de santé des adhérents ni de données de patients. Les justificatifs demandés concernent exclusivement l'éligibilité professionnelle (diplômes, situations professionnelles). Ne transmettez aucun document médical ou dossier de patient.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées du SYNAMIEF et à nos sous-traitants : Supabase (hébergement de la base, Union européenne), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiement) et Brevo (envoi d'e-mails). Elles ne sont jamais vendues ni communiquées à des partenaires commerciaux. Les fichiers d'adhérents ne sont jamais transmis aux laboratoires ou partenaires.

5. Durées de conservation

• Données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion puis 5 ans après la fin de la relation (sauf obligation légale supérieure).
• Justificatifs : la durée de conservation et les modalités de suppression doivent être précisées dans la version définitive. La validation du dossier ne doit pas être interprétée comme une confirmation de suppression du fichier.
• Données comptables : 10 ans conformément à la réglementation.
• Consentements : preuves conservées tant que le traitement est fondé sur eux.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : bonjour@synamief.org. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Des cookies techniques de session sont nécessaires à la connexion à l'espace adhérent. Les mesures d'audience, si elles sont mises en place, le seront dans un mode respectueux de la vie privée.